Modalités

Protection de la vie privée

Bienvenue à la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance. Veuillez lire ce contrat avec attention, car il indique l’utilisation que vous pouvez faire du site de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance. Ce contrat dégage de toute responsabilité ou limite les responsabilités de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance et de toute autre personne, tout en contenant des dispositions importantes que vous devriez lire.

Ce contrat contient les dispositions suivantes:

1. Votre acceptation de ce Contrat
2. Permission d’utiliser le Site
3. Changement à ce Contrat
4. Propriété et utilisation permise du Site
5. Erreurs d’impressions, erreurs, disponibilité des produits et prix
6. Informations sur la marque de commerce
7. Interdiction de chaînage, de cadrage, de miroitage, d’emprunts, d’exploitation des données ou d’affichage
8. Noms et mots de passe de connexion
9. Accords sur le logiciel
10. Concours
11. Soumissions non sollicitées
12. Vos renseignements
13. Avis de non-responsabilité, exclusions / limites de responsabilité et indemnités
14. Protection des informations de nature personnelle
15. Autres sites / ressources
16. Résiliation
17. Lois applicables et résolutions des litiges
18. Autres sujets

1. VOTRE ACCEPTATION DE CE CONTRAT

   Ce document constitue un Contrat entre vous, ainsi que toutes les personnes que vous représentez (dans le cadre de Contrat, le terme « personne » inclut les personnes physiques et tout type d’entité constituée en société ou non) et la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du site de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance et de tout son contenu, toutes les informations, les produits et les services qu’il contient et qui y sont disponibles (collectivement le « Site »). Ce Contrat fournit également des avantages aux filiales, aux fournisseurs de services, aux fournisseurs et à d’autres personnes de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance.

   À chaque fois que vous utilisez le Site, vous signifiez que vous acceptez et que toutes les personnes que vous représentez acceptent d’être lié(e)s à ce Contrat tel qu’il est écrit et que vous garantissez que vous avez l’autorité légale d’accepter ce Contrat en votre nom ou au nom de toute personne que vous représentez. Si vous n’acceptez pas les dispositions de ce Contrat ou si vous n’avez pas l’autorisation d’accepter ce Contrat au nom de la personne que vous représentez, vous pourriez ne pas avoir accès au Site ni être en mesure de l’utiliser. Le Site est seulement là pour des raisons pratiques et pour communiquer des informations; son but n’est pas de donner des conseils, de faire des recommandations, ni d’offrir de vendre des produits ou des services.
   Ce Contrat est un ajout à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance, y compris un accord de transaction.

2. PERMISSION D’UTILISER LE SITE

   Vous pouvez seulement utiliser le Site si vous résidez au Canada ou aux États-Unis, si vous avez atteint l’âge de la majorité à l’endroit où vous résidez et si vous pouvez signer des contrats juridiquement liants en fonction des lois applicables. Vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser le Site si vous vivez dans une juridiction où le fait d’y accéder ou de l’utiliser, dans son entièreté ou en partie, est illégal ou interdit. Vous avez l’entière responsabilité de déterminer si l’utilisation que vous faites du Site respecte la loi; vous devez respecter les lois en vigueur. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance se réserve le droit de demander une preuve d’identité et d’âge (par exemple, la preuve de votre capacité à acheter certains produits). La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance expédie des produits seulement à des adresses situées au Canada.

3. CHANGEMENTS À CE CONTRAT

   La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance peut, à sa seule discrétion, modifier ce Contrat de temps à autre, en ce qui concerne l’utilisation future du Site, en affichant une révision du Contrat sur le Site. Si vous utilisez le Site après la mise en ligne de ce Contrat révisé, vous signifiez que vous acceptez d’être liés par le Contrat révisé. Vous ne pouvez pas modifier ce Contrat de quelque manière que ce soit.

4. PROPRIÉTÉ ET PERMISSION D’UTILISATION DU SITE

   Le Site (y compris tout son contenu, ses entêtes, ses illustrations sur mesure, ses icônes, ses scripts et la présentation, l’agencement, la coordination, l’amélioration et la sélection de ces éléments et d’autres informations sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio, sous forme d’images, d’icônes, de logiciels, de designs, d’applications, de données et de tous les autres éléments disponibles sur le Site) est la propriété de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance et d’autres entités et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle, les marques de commerce et autres. Votre utilisation du Site ne signifie aucunement que vous en avez la propriété ou tout autre droit sur le Site ou sur son contenu. Le Site est à votre disposition seulement dans le cadre d’une utilisation légale et personnelle. Vous pouvez seulement l’utiliser de la manière qui est expressément décrite dans ce Contrat et correspondant à toutes les lois applicables. L’utilisation du Site à d’autres fins, quelle qu’elles soient, est strictement interdite.

   Vous pouvez imprimer les pages du Site, tant et aussi longtemps que vous ne les modifiez pas et que vous n’enlevez ou n’altérez pas toute identification, marque, avis ou avis de non-responsabilité, visible ou non. Le Site et son contenu ne peuvent pas être copiés, imités, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, mis en ligne, transmis, modifiés, indexés, catalogués ou distribués de quelque manière que ce soit, en partie ou au complet, sans le consentement express par écrit de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre une ou plusieurs parties du Site ou l’accès au Site. Vous ne pouvez pas utiliser de logiciel utilisé pour l’exploitation ou l’approvisionnement du Site, sauf quand vous utilisez le Site conformément à ce Contrat.

5. ERREURS D’IMPRESSION, ERREURS, DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET PRIX

   La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance entend fournir des information courantes et exactes sur le Site. Cependant, des erreurs d’impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions (y compris des spécifications erronées sur les produits) ou tout autre type d’erreurs peuvent parfois survenir. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ne peut pas garantir que les produits et les services annoncés sur le Site seront disponibles quand vous les commanderez ou plus tard. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ne garantit pas que le contenu du Site, y compris sans s’y limiter, la description des produits ou les photographies, soit exact ou complet.

   SI VOUS AVEZ COMPLÉTÉ UNE COMMANDE EN LIGNE, CETTE CLAUSE NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à n’importe quel moment sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) changer à n’importe quel moment les produits et les services annoncés ou disponibles à la vente sur le Site, les prix, les frais et les spécifications de ces produits et de ces services, ainsi que les offres promotionnelles et tout autre contenu du Site sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne; (c) rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes qui ont déjà été acceptées, pour quelque raison que ce soit et (d) limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues. Les annonces faites sur le Site sont des invitations qui vous sont lancées pour faire des achats de produits et de services sur le Site et ne doivent pas être considérées comme des offres de vente. Tous les prix et tous les autres montants qui apparaissent sur le Site sont en dollars canadiens.
   Les prix n’incluent pas les frais d’expédition.

6. INFORMATIONS SUR LA MARQUE DE COMMERCE

   La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern ApplianceMC et les logos qui apparaissent en connexion avec le Site (les « Marques ») sont des marques enregistrées ou non, des marques de service, des marques commerciales et des logos qui sont la propriété ou qui ont été autorisés par la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ou ses propriétaires ou ses détenteurs de permis.

   Toute utilisation des Marques, à l’exception de ce qui est expressément décrit dans ce Contrat, est strictement interdite. Ce qui apparaît sur le Site ou ailleurs ne peut pas être interprété comme donnant, implicitement, par préclusion ou autre, la permission ou le droit d’utiliser une ou plusieurs des Marques.

7. INTERDICTION DE CHAÎNAGE, DE CADRAGE, DE MIROITAGE, D’EMPRUNTS, D’EXPLOITATION DES DONNÉES OU D’AFFICHAGE

   Les liens au Site, sans la permission expresse et écrite de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance, sont strictement interdits. Si vous désirez demander la permission de faire des liens au Site, veuillez envoyer un message à commercialinquiries@thebrick.com. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance peut, à sa discrétion, annuler ou révoquer toute permission qu’elle aurait pu donner de faire des liens au Site à n’importe quel moment et sans préavis ou responsabilité. Le cadrage, le miroitage, les emprunts ou l’extraction des données du Site ou de son contenu, sous n’importe quelle forme et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Vous ne pouvez pas utiliser des technologies de navigation collaborative ou d’affichage en connexion avec l’utilisation du Site ou pour afficher des commentaires, des communications ou tout autre type de données sur le Site avec l’intention que ces affichages puissent être vus par d’autres utilisateurs du Site.

8. NOMS ET MOTS DE PASSE DE CONNEXION

   Certaines zones et certaines caractéristiques du Site sont seulement accessibles aux utilisateurs qui ont reçu un nom d’identifiant et un mot de passe (collectivement les « Codes ») via la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance. Quand ils sont utilisés pour accéder au Site, les Codes demeurent la propriété de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance et peuvent être annulés ou suspendus n’importe quand par la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance à sa discrétion, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.
   La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité des personnes qui utilisent les Codes pour accéder au Site ou pour l’utiliser. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance peut agir sur toute communication donnée avec l’utilisation des Codes. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance peut, à sa discrétion, exiger une preuve d’identité pour toute personne souhaitant avoir accès au Site ou à une ou plusieurs parties du Site ou refuser d’accepter ou d’agir sur toute communication si la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance n’est pas satisfaite par cette preuve.

   Si vous avez reçu des Codes:

   1. vous avez l’entière responsabilité de la sécurité des Codes, ainsi que de l’utilisation normale et de l’utilisation abusive des Codes;
   2. vous devrez conserver les Codes de manière sécuritaire et confidentielle en tout temps et ne pas les divulguer à toute autre personne ou permettre à toute autre personne d’utiliser les Codes;
   3. vous devrez vous assurer que toutes les utilisations des Codes correspondent à ce Contrat;
   4. une fois que vous êtes sur le Site après avoir utilisé les Codes, vous ne devez pas quitter le terminal que vous avez utilisé pour accéder au Site à moins que ou jusqu’à ce que vous ayez terminé la session et soyez déconnectée du Site; et
   5. vous avertirez immédiatement la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance par téléphone au 1-800-374-3437 ou par courriel à l’adresse commercialinquiries@thebrick.com si vous savez ou si vous suspectez que des Codes ont été perdus ou volés ou qu’une autre personne y a eu accès ou les utilise.

9. CONTRATS SUR LES LOGICIELS

   La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance pourrait mettre un logiciel à votre disposition à des fins de téléchargement à partir du Site, d’autres sites et de ressources en ligne. Le logiciel est protégé par des droits d’auteur et si vous le téléchargez et si vous l’utilisez, ces opérations sont assujetties au contrat de transaction applicable et au contrat d’exploitation du logiciel spécifique. En téléchargeant le logiciel, vous indiquez que vous acceptez le contrat de transaction applicable et le contrat d’exploitation du logiciel.

10. CONCOURS

    De temps à autre, la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance peut proposer des concours aux utilisateurs du Site et à d’autres personnes. Tous les concours sont régis par ce Contrat et par toutes les règles du concours applicables. En participant à un concours via le Site, vous indiquez que vous acceptez ce Contrat et les règles du concours applicables.

11. SOUMISSIONS NON SOLLICITÉES

    Afin d’éviter tout malentendu ou tout litige, la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance n’acceptera pas ou ne prendra pas en considération les idées ou les suggestions non sollicitées (les « Soumissions »). Si vous envoyez des Soumissions à la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ou au Site, vous donnez automatiquement (ou vous garantissez que le ou la propriétaires des Soumissions accorde) à la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance et à ses héritiers, ses ayants droits et ses détenteurs de permis le droit et la permission perpétuels, sans droits d’auteur, irrévocables, illimités, non exclusifs, à l’échelle globale, cessibles et réglementés d’utiliser et d’exploiter les Soumissions ou toute autre idée, concept, savoir-faire ou techniques associées aux Soumissions pour quelque raison que ce soit, commerciales ou autres, sous n’importe quelle forme, médium ou technologie connue maintenant ou développée à l’avenir, sans vous fournir d’attribution ou de compensation ou à toute autre personne, sans responsabilité ou obligation de confiance ou tout autre devoir de la part de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ou de ses héritiers, ses ayants droit et ses détenteurs de permis. Si vous êtes d’accord, vous signifiez que tous les droits moraux des Soumissions reviennent à la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance et à ses héritiers, ses ayants droit et ses détenteurs de permis.

12. VOS INFORMATIONS

    Toutes les informations que vous soumettez sur le Site, y compris les renseignements pour l’inscription (nom et adresse électronique), les informations pour les paiements (numéros de carte de crédit et dates d’expiration), ainsi que les informations liées aux transactions, doivent être vraies, exactes, courantes et complètes. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance s’appuiera sur les informations que vous fournissez. Vous aurez l’entière responsabilité de toutes les pertes, dommages et frais supplémentaires que vous, La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ou toute autre personne peut encourir suite à votre soumission d’informations fausses, erronées ou incomplètes ou si vous ne mettez pas à jour les informations de votre inscription et de paiement dans les 30 jours suivant tout changement.

13. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS/LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNITÉS

    AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

    Vous accédez au Site et vous l’utilisez à vos propres risques. Le Site est fourni sur une base « telle quelle » et « selon les disponibilités », sans représentations, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, et incluant sans s’y limiter les représentations, garanties ou conditions de ou liées l’exactitude, l’accessibilité, l’aptitude pour un objectif particulier, la qualité marchande, la performance ou la durabilité, éléments desquels La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance se décharge dans toute la mesure permise par la loi. La clause suivante ne s’applique pas au Québec : Les exclusions de responsabilité de
    la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance et de ses fournisseurs ne relèveront jamais de votre responsabilité ou de celle de toute autre personne en cas de perte ou de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires résultant, connectés ou liés au Site ou à ce Contrat, ce qui inclut sans s’y limiter, la perte de données, de ventes, de marchés, d’économies, de revenus, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou de bonne volonté, anticipée ou autre, ainsi que toute perte d’ordre économique, sous n’importe quelle théorie de la responsabilité (que ce soit une responsabilité contractuelle, civile, stricte ou toute autre théorie, loi ou équité), peu importe s’il s’agit de négligence ou d’une autre faute ou d’un acte répréhensible (incluant sans s’y limiter une négligence grave ou un manquement important) de la part de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ou de toute autre personne de qui la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance a la responsabilité, et ce même si la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance a été informée de la possibilité d’une telle perte ou dommages.
    Reconnaissance et exclusion définie par la loi dans certaines juridictions:
    L’exclusion de certaines garanties et la limite de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Il se peut que ces interdictions réglementaires s’appliquent à vous.

14. PROTECTION DES INFORMATIONS DE NATURE PERSONNELLE

    La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance recueille, utilise et divulgue des informations de nature personnelle en vertu de sa politique sur la protection de la vie privée, qui est disponible en appuyant ici et qui peut être modifiée de temps à autre par la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance, à sa discrétion et sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne, en apportant des amendements à la politique sur la protection de la vie privée accessible sur le Site. En acceptant ce Contrat, et à chaque fois que vous utilisez le Site, vous consentez à ce que la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles en vertu de la politique sur la protection de la vie privée telle qu’elle est rédigée sur le Site.

15. AUTRES SITES / RESSOURCES

    Pour vous faciliter la tâche, le Site peut inclure des liens ou des références à d’autres sites Internet ou à d’autres ressources ou entreprises exploitées par d’autres personnes (collectivement les « Autres sites »). Les Autres sites sont indépendants de la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern et la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern n’est aucunement responsable du contrôle des Autres sites, de leurs affaires, biens, services ou contenu. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ne commandite ou ne cautionne les Autres sites ou leurs affaires, biens, services ou contenu, à moins que cela soit expressément indiqué par écrit. Votre utilisation des Autres sites et vos opérations avec les propriétaires ou les exploitants des Autres sites se font à vos propres risques et vous ne pourrez pas faire de réclamations contre la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance qui résultent, sont connectées ou liées à votre utilisation des Autres sites ou à vos opérations avec les propriétaires ou les exploitants des Autres sites. Comme c’est le cas entre vous et la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance, ce Contrat, avec toutes les modifications nécessaires, s’applique à votre accès et à votre utilisation d’Autres sites et de leurs affaires, biens, services et contenu.

16. RÉSILIATION

    Nonobstant toute autre disposition de ce Contrat, la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance peut, à sa discrétion, changer, résilier, modifier, restreindre, suspendre ou mettre fin au Site ou à n’importe quelle partie de celui-ci, sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance peut, à sa discrétion et pour se faciliter la tâche, et ce à n’importe quel moment, immédiatement mettre fin, sur une base temporaire ou permanente, à ce Contrat ou à votre permission d’accéder et d’utiliser le Site sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.

    Si ce Contrat ou votre permission d’accéder ou d’utiliser le Site, en partie ou dans son entièreté, prend fin pour quelque raison que ce soit, ce Contrat et tous les autres accords entre vous et la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance continuera à s’appliquer et à vous lier par rapport à votre accès et à votre utilisation antérieure du Site, ainsi que tout élément y étant connecté ou lié.

17. LOIS APPLICABLES ET RÉSOLUTION DES LITIGES

    Ce Contrat, votre accès et l’utilisation du Site, ainsi que tous les sujets s’y rapportant, sont gouvernés uniquement par les lois de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales applicables du Canada (et dans le cas de l’utilisation du Site au Québec par des résidents du Québec, par les lois du Québec et par les lois fédérales applicables du Canada). Tout litige entre vous et la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance ou toute autre personne résultant ou liée au Site, à ce Contrat ou à tout autre question y étant liée (collectivement les « Litiges ») sera résolu devant les tribunaux de Colombie-Britannique, à Vancouver (et dans le cas de l’utilisation du Site au Québec par des résidents du Québec, devant les tribunaux du Québec, à Montréal) et, par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction originale et exclusive de ces tribunaux par rapport à tous les Litiges.

18. AUTRES QUESTIONS

    Si une disposition de ce Contrat est considérée comme invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être considérée comme ayant été retirée de ce Contrat et les dispositions restantes continueront à s’appliquer pleinement. Ce Contrat est fait au bénéfice et lie la Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance et ses héritiers, ayants droit et personnes apparentées, et vous et vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droits autorisés et représentants personnels. Vous ne pouvez pas assigner ce Contrat ou les droits les obligations de ce Contrat. La Division des Ventes commerciales de Brick - Midnorthern Appliance peut assigner ce Contrat et les droits et obligations de ce Contrat sans votre consentement. Aucun consentement ou quittance de la part de n’importe quelle partie ou tout manquement ou défaut par toute autre partie de la performance de ses obligations en vertu de Contrat ne sera : (a) considéré ou interprété comme un consentement ou une quittance à un manquement ou à un défaut continu ou comme tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toutes les autres obligations de cette partie ; ou (b) en vigueur, à moins que cela soit par écrit et signé par toutes les parties.
    Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.